Avis légal


1. Détails sur l’entreprise :

En conformité avec l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, Société d'informations de services et services de commerce électroniques présenté ci-dessous sont exposés les détails sur l'entreprise.

L’entreprise détient le domaine www.marugal.com qui est l’est  CAP ROCAT HOTEL S.L, dont l’adresse est  Crtra Cap Enderrocat, s/n 07609 Cala Blava-Llucmajor, Islas Baleares  avec le numéro de TVA B57667099 
 

Adresse mail : info@caprocat.com

Numéro de téléphone: 971 74 78 78

 

2. Données de protection :

Dans accord avec "la Protection de Données", loi 15/1999, du 13 décembre, nous vous informons que les informations personnelles que vous nous donnez grâce aux questionnaires sont traitées seulement pour l’usage de CAP ROCAT HOTEL, responsable du fichier, étant inclus parmi ses buts, le publipostage de publicité, même à une tierce personne, qui pourrait être intéressée

Tous les champs du questionnaire sont obligatoires. Le refus de répondre aux informations supposera l’impossibilité de l’accord qui est supposé lors du remplissage du questionnaire. Toutes les informations seront ajoutées à une base de données gérée par CAP ROCAT HOTEL. De même, si le contraire n’est pas mentionné, le titulaire consent expressément au système automatique total ou partial, des informations mentionnées ci-dessus, aussi longtemps que cela sera jugé utile pour l’usage souhaité. Dans les autres cas, le titulaire, pourra exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification ou d’annulation, en conformité avec la législation actuelle, en envoyant une lettre à CAP ROCAT HOTEL à l’adresse Crtra Cap Enderrocat, s/n 07609 Cala Blava-Llucmajor, Islas Baleares, avec la mention    « protection des données » et en fournissant une photocopie de la carte d’identité électronique ou l’équivalent comme preuve de votre identité, pour que la requête soit considérée comme valide et que la personne en charge du fichier puisse procéder  à la vérification appropriée.


3. Propriété intellectuelle :

Les polices de caractère, les graphiques, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes ainsi que les contenus présents sur le site de CAP ROCAT HOTEL sont protégés par les lois espagnoles par la propriété intellectuelle. La reproduction ou la publication totale ou partielle, ne sera pas tolérée. Le contenu ne peut être manipulé, distribué, divulgué, modifié, transformé ou divisé, ou d’autres droits reconnus du propriétaire, sans permission antérieure écrite de CAP ROCAT HOTEL

L’utilisateur peut seulement et exclusivement utiliser le contenu qui apparait sur le site web pour une utilisation personnelle et privée, et non pour des fins commerciales ou pour autres activités illégales. Tous les droits résultants de la propriété intellectuelle sont expressément réservés à CAP ROCAT HOTEL

 
4. Liens :

Notre site contient des liens d’autres sites et des ressources apportés par des tierces personnes, ces liens sont fournis pour votre information seulement. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus des autres sites.

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5. Limites de la responsabilité :

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6. Modifications et actualisations :

CAP ROCAT HOTEL se réserve le droit d’effectuer, à n’importe quel moment et sans nécessité d’avis préalable, des modifications et actualisations sur les informations contenus sur la page web, leur disponibilité et leur présentation.